- Trotec Climatiseur local monobloc mobile PAC 3500 SClimatiseur mobile de 3,5 kW/12000 Btu pour pièces de 46 m²/115 m³ max.
- Trotec Climatiseur mobile monobloc PAC 3500Climatiseur monobloc pour pièces de 115 m³ max. À raison d'une consommation d'énergie de classe A et d'une puissance frigorifique élevée de 3,5 kW, il se distingue également en matière de rentabilité et crée un ilôt de fraîcheur à la demande.
- Climatiseur mobile 3,5kW froid seul 12000 BTU - GARIS - C01-MB12BTU<p>Le climatiseur mobile froid seul avec ventilateur à 3 vitesses et télécommande multifonction offre une solution pratique pour réguler la température dans l'espace salle de bain. Son panneau de commande numérique et son affichage LED permettent un contrôle précis et intuitif des réglages. De plus, son volet supérieur motorisé à large oscillation automatique assure une distribution uniforme de l'air dans la pièce, garantissant ainsi un confort optimal.</p> <p>Pour une facilité de déplacement, ce climatiseur est équipé de roulettes multidirectionnelles et de poignées latérales, permettant de le déplacer aisément d'un endroit à un autre selon les besoins. La fonction ''Sleep'' et la fonction ''mémoire'' ajoutent un niveau de confort supplémentaire, en permettant de régler le climatiseur selon les préférences pour une nuit paisible et reposante.</p> <p> </p> <p><b>Caractéristiques techniques :</b></p> <ul> <li>Wi-Fi intégré</li> <li>Filtre à air lavable</li> <li>Tension : AC - DC</li> <li>Voltage CATIV : 600 V</li> <li>Capacité de refroidissement maximale : 12000 BTU/h (3,53 KW)</li> <li>Alimentation : 220 - 240 V - 50 Hz</li> <li>Puissance d'entrée : 1550 W</li> <li>Courant nominal : 8,8 A</li> <li>Classe énergétique : A</li> <li>Fonctions thermiques : Refroidissement, Ventilation, Déshumidification</li> <li>Déshumidification : 1,6 l/h</li> <li>Débit d'air max : 385 m³/h</li> <li>Niveau sonore : 63 dB (puissance maximale)</li> <li>Plage de fonctionnement : 16 - 35 °C</li> <li>EER : 2,6</li> <li>Dimensions : 804 x 425 x 393 mm</li> <li>Poids : 34,5 kg</li> </ul>
- Trotec Climatiseur mobile monobloc PAC 3500Climatiseur monobloc pour pièces de 115 m³ max. À raison d'une consommation d'énergie de classe A et d'une puissance frigorifique élevée de 3,5 kW, il se distingue également en matière de rentabilité et crée un ilôt de fraîcheur à la demande.
- Sovelor Climatiseur mobile local monoblocDécouvrez le PAC 3500 S, un climatiseur mobile offrant fraîcheur et style à votre espace. Sa conception compacte s'intègre harmonieusement dans tout décor, et son fonctionnement silencieux assure un confort optimal, même à haut débit d'air. Doté de trois modes, refroidissement, ventilation et dé...
- Trotec Climatiseur mobile local design PAC 3810 SClimatiseur mobile monobloc de 3,8 kW/13.000 Btu pour pièces de 50 m²/125 m³ max.
- Trotec Climatiseur mobile local PAC 2010 SH avec fonction de chauffageClimatiseur local PAC 2010 SH avec fonction de chauffageClimatiseur 4 en 1 : assure un climat ambiant agréable par tous les temps grâce au refroidissement, au chauffage, à la ventilation et à la déshumidification
- Trotec Climatiseur mobile PAC 3501 S avec WiFiClimatiseur mobile PAC 3501 S3 en 1 : climatisation, ventilation et déshumidification en un seul appareil
- Trotec Climatiseur local monobloc mobile PAC 3500 SClimatiseur mobile de 3,5 kW/12000 Btu pour pièces de 46 m²/115 m³ max.
- Trotec Climatiseur local monobloc mobile PAC 2610 SClimatiseur monobloc de 2,6 kW pour pièces de 34 m²/85 m³ max.
- Trotec Climatiseur local monobloc mobile PAC 2010 EClimatiseur mobile PAC 2010 E de classe énergétique A à capacité de refroidissement maximale de 2,1 kW (7200 BTU) pour 26 m²/65 m³ max.
- Trotec Climatiseur local monobloc mobile PAC 3000 X A+Climatiseur mobile de 2,9 kW pour pièces de 40 m²/100 m³ max.
- Trotec Climatiseur local monobloc mobile PAC 2600 XClimatiseur mobile de 2,6 kW/9.000 Btu de catégorie énergétique A pour 34 m²/85 m³ max. Avec thermostat pour un fonctionnement aussi économique que possible, fonction de ventilation et de déshumidification en plus de sa fonction froid et télécommande pour un confort d'utilisation max.
- Trotec Climatiseur local monobloc mobile PAC 3800 SClimatiseur mobile de 3,8 kW/13000 Btu pour pièces de 50 m²/125 m³ max.
- Trotec Climatiseur local monobloc mobile PAC 2100 XLe PAC 2100 X est un climatiseur monobloc de 2 kW/7.000 BTU pour espaces de 26 m²/65 m³ max. Il dispose d'une fonction de ventilation et de déshumidification. Les réglages s'effectuent par le biais de la télécommande ou directement au niveau du panneau de commande.
- Climatiseur Mobile Split Déconnectable - Technibel Scdf32Découvrez le climatiseur mobile Split déconnectable, un savoir-faire signé Technibel ! Climatisation d'appoint au design discret . Possibilité d'avoir une installation mobile ou fixe . Télécommande infrarouge : pour une utilisation simple et conviviale. Climatisation mobile efficace Technibel. 3 mo
- Climatiseur Mobile Split Déconnectable - Technibel Scdf32Découvrez le climatiseur mobile Split déconnectable, un savoir-faire signé Technibel ! Climatisation d'appoint au design discret . Possibilité d'avoir une installation mobile ou fixe . Télécommande infrarouge : pour une utilisation simple et conviviale. Climatisation mobile efficace Technibel. 3 modes sont disponibles : mode froid, déshumidification et ventilation . Un faible impact environnemental grâce au tout nouveau f luide frigorigène R32 . Système automatique d’évacuation des condensats. Un raccord déconnectable AEROQUIP. Equipé d'un compresseur inverter. Une nouveauté signée Technibel pour un confort inégalé ! Liaison frigorifique d'origine mesure 2mètres, longueur utile 1m50.
- Climatiseur mobile 3 en 1- silencieux et compact - avec télécommande - bestron aac7000Climatiseur mobile 3 en 1 Climatiseur mobile 3 en 1 de la marque Bestron avec fonction climatiseur, ventilateur et déshumidificateur 3 en 1. Capacité de refroidissement de 7000 BTU / 2.1 kW / 60 m3. Tuyau d'évacuation de 1.5m et kit d'évacuation par la fenêtre Commande facile et simple par un panneau ou télécommande (fournie)
- Climatiseur mobile split idéal pour caravanes et campings Remko SKC 150Immédiatement opérationnels et simples à utiliser. En camping aussi, profiter d'une température ambiante agréable est un avantage non négligeable. Le climatiseur de camping Remko SKC 150 se met en place rapidement et facilement et crée immédiatement un climat agréable. Les accessoires appropriés sont joints de série pour pouvoir monter l'appareil dans une baie projetable normale. La technique de montage astucieuse se passe de tout perçage. Le panneau tactile sur le dessus de l'appareil assure une commande intuitive de ce dernier. La commande permet de choisir entre les modes Refroidissement, Recirculation et Déshumidification, de même qu'entre 2 niveaux de ventilation. De plus, il est possible d'activer la fonction swing des lamelles de sortie d'air, ainsi qu'un mode nuit pour un fonctionnement particulièrement silencieux de l'appareil. Grâce à ses dimensions compactes, l'appareil se range facilement, ce qui en fait un compagnon idéal pour le camping et le caravaning. Accessoires inclus pour la fixation à une fenêtre de caravane.
- Climatiseur mobile 3,5kW froid seul 12000 BTU - GARIS - C01-MB12BTU<p>Le climatiseur mobile froid seul avec ventilateur à 3 vitesses et télécommande multifonction offre une solution pratique pour réguler la température dans l'espace salle de bain. Son panneau de commande numérique et son affichage LED permettent un contrôle précis et intuitif des réglages. De plus, son volet supérieur motorisé à large oscillation automatique assure une distribution uniforme de l'air dans la pièce, garantissant ainsi un confort optimal.</p> <p>Pour une facilité de déplacement, ce climatiseur est équipé de roulettes multidirectionnelles et de poignées latérales, permettant de le déplacer aisément d'un endroit à un autre selon les besoins. La fonction ''Sleep'' et la fonction ''mémoire'' ajoutent un niveau de confort supplémentaire, en permettant de régler le climatiseur selon les préférences pour une nuit paisible et reposante.</p> <p> </p> <p><b>Caractéristiques techniques :</b></p> <ul> <li>Wi-Fi intégré</li> <li>Filtre à air lavable</li> <li>Tension : AC - DC</li> <li>Voltage CATIV : 600 V</li> <li>Capacité de refroidissement maximale : 12000 BTU/h (3,53 KW)</li> <li>Alimentation : 220 - 240 V - 50 Hz</li> <li>Puissance d'entrée : 1550 W</li> <li>Courant nominal : 8,8 A</li> <li>Classe énergétique : A</li> <li>Fonctions thermiques : Refroidissement, Ventilation, Déshumidification</li> <li>Déshumidification : 1,6 l/h</li> <li>Débit d'air max : 385 m³/h</li> <li>Niveau sonore : 63 dB (puissance maximale)</li> <li>Plage de fonctionnement : 16 - 35 °C</li> <li>EER : 2,6</li> <li>Dimensions : 804 x 425 x 393 mm</li> <li>Poids : 34,5 kg</li> </ul>
- Sovelor Climatiseur mobile silencieuxDécouvrez le climatiseur mobile PAC 2100 X, une solution rafraîchissante pour votre espace, alliant efficacité et style. Sa conception compacte et attrayante s'intègre parfaitement dans n'importe quel environnement, tandis que son fonctionnement silencieux assure un véritable confort, même à un d...
- Climatiseur mobile compact HBM - 7 000 BTU/hDécouvrez le puissant climatiseur mobile compact HBM, un complément précieux pour les pièces qui se réchauffent rapidement. Grâce à sa conception compacte, ce climatiseur mobile est très silencieux, de sorte qu'il ne vous dérangera même pas la nuit. Le climatiseur est livré avec une télécommande pour plus de commodité. Ce climatiseur mobile associe un faible niveau sonore à un débit d'air puissant, ce qui vous permet de rafraîchir rapidement une pièce de 27 m² pour atteindre une température agréable. Le design compact permet de déplacer facilement le climatiseur et le tube flexible à l'arrière assure une dissipation efficace de la chaleur. Le climatiseur mobile compact HBM offre plusieurs options de luxe, telles que le réglage numérique de la température, une sécurité enfant, des roulettes pivotantes pour un déplacement aisé, une option de déshumidification, une minuterie de mise en veille et un système d'évacuation de la condensation. Grâce à la télécommande infrarouge fournie, vous pouvez contrôler toutes les fonctions confortablement depuis votre fauteuil ou votre lit. Grâce à ce climatiseur mobile léger, il est à nouveau possible de dormir et de travailler à la maison à une température confortable. Une solution pratique et agréable pour les journées chaudes !
- Climatiseur mobile compact HBM - 9 000 BTU/hLe climatiseur mobile compact HBM est la solution pour maintenir les espaces de travail et les entrepôts confortables pendant les journées chaudes. Avec une capacité de refroidissement de 9 000 BTU/h, ce puissant climatiseur peut refroidir sans effort une pièce de 30m2 rapidement jusqu'à une température confortable. Grâce à la technologie de la pompe à chaleur, l'air chaud est aspiré, refroidi puis expulsé, déplaçant ainsi plus de chaleur qu'il n'en coûte. Cela permet de maintenir la consommation d'énergie à un niveau bas et de ne pas gaspiller une chaleur précieuse. Le faible niveau sonore vous permet d'utiliser le climatiseur même dans votre chambre à coucher, sans nuisance sonore. Le tube flexible situé à l'arrière du climatiseur peut facilement être fixé à une fenêtre ou à un mur à l'aide des profilés et de la buse fournis, empêchant ainsi l'air chaud de circuler à l'intérieur et l'air refroidi de disparaître à l'extérieur. L'affichage LED facilite le réglage de la température, tandis que la sécurité enfant empêche toute utilisation non souhaitée. Grâce à ses roulettes légères, le climatiseur est facile à déplacer. La télécommande infrarouge permet de contrôler toutes les fonctions, y compris la minuterie de mise en veille pour une nuit de fraîcheur.
- Cool Clima Climatiseur mobile 12000 BTU 3,5 kW + télécommandeCe climatiseur mobile Cool Clima profite de belles performances pour refroidir rapidement des moyennes à grandes pièces. Il bénéficie en effet d’une puissance de 3,5 kW, d’une capacité de refroidissement de 12 000 BTU et d’un débit...
- Climatiseur mobile Vortice KRYO POLAR EVO 11000BTU Gaz R290 65001Climatiseur Porteur Vortex KRYO-POLAR EVO 11000BTU avec Gaz R290, 4 modes de fonctionnement : automatique, refroidissement, déshumidification, ventilation. Fiche techinique
- Axess Industries Climatiseur mobile réfrigérantLe climatiseur mobile réfrigérant, absorbe la chaleur dans un système de refroidissement par fluide frigorigène. De là, la chaleur est transférée au système autonome d'eau glacée / glycol. Elle est ensuite pompée vers l'unité extérieure ou l'eau est refroidie et la chaleur dissipée. L'unité intér...
- Axess Industries Climatiseur split mobileLe climatiseur split mobile CM 70 est un appareil de climatisation polyvalent, conçu pour répondre aux besoins de refroidissement dans divers environnements. Il utilise le gaz réfrigérant R410A, connu pour son efficacité énergétique et son faible impact sur l'environnement. Doté d'un thermostat ...
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Conditions générales de garantie
En tout état de cause, toute vente par BUT, quelle que soit la nature du produit, reste couverte par la garantie légale de conformité du bien au contrat (articles L.217-1 à L.217-14 du Code de la Consommation) et celle des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).
Étendue teritoriale :
La garantie BUT s’applique en France Métropolitaine et en Corse, à l’exclusion des DOM-TOM. Les coordonnées du magasin garant figurent sur la facture d’achat du Consommateur. Toutefois, cette Garantie peut, au choix du client être exercée par le biais de tout autre magasin franchisé BUT implanté sur la zone géographique ci-dessus mentionnée. Lorsque l’intervention a lieu dans des conditions inhabituelles (accès par bateau en côtières, par télécabines en montagne …), l’intervention peut faire l’objet d’une facturation spéciale.
Validité de la grantie But :
Le bénéfice de la Garantie BUT ne sera accordé que sur la présentation de la facture d’achat du produit. La Garantie ne sera acquise qu’au premier acheteur de l’appareil et ne s’applique qu’aux appareils neufs. Toutefois, en cas de décès du client, le certificat de garantie bénéficiera au conjoint ou aux enfants habitant sous le même toit.
Réparations :
Pour toute réparation pendant la durée de la garantie, l’acheteur doit s’adresser à un magasin BUT ou à son Service Après-Vente. La Garantie ne produira plus ses effets dans le cas où une intervention et/ou réparation aura été effectuée sur l’appareil par des personnes autres que celles agrées par le magasin. A l’occasion d’une éventuelle réparation, tout appareil portable doit être porté au magasin ou à l’atelier ou au Service Après-Vente par le client. Pour les appareils non portables, le déplacement est gratuit dans un rayon de 30 km autour du magasin. En matière d’ameublement, le déplacement à domicile prévu dans le cadre de la garantie, est uniquement celui qui est nécessaire afin de poser la pièce de rechange. La durée de disponibilité des pièces détachées est, conformément aux dispositions de l’article L 111-4 du code de la consommation, indiquée sur le bon de commande.
Les exclusions de la grantie But :
Sont exclus de la Garantie BUT les dommages occasionnés directement ou indirectement par :
•Guerre étrangère, guerre civile, acte de terrorisme ou de sabotage commis dans le cadre d’actions concertées de terrorisme ou de sabotage, grève, émeute ou mouvement populaire.
•Les éruptions de volcans, tremblements de terre, inondations, raz-de-marée ou cataclysmes.
•Les effets directs ou indirects : d’explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiation provenant de transmutations de noyaux d’atomes ou de la radioactivité, de radiations provoquées par l’accélération artificielle de particules, l’exposition à des champs magnétiques. La garantie restera acquise au souscripteur, s’il peut prouver que le dommage n’a pas de rapport direct ou indirect avec ces événements.
•Et aussi, les dommages ayant pour origine une cause externe au produit, tels que, et sans que cette liste, qui n’est qu’une illustration, soit exhaustive : choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, brûlures, la décoloration à la lumière, l’humidité, la chaleur excessive, les coupures, les éraflures, toute imprégnation par un liquide.
•Les dommages consécutifs à un non-respect des instructions d’entretien, à une installation ou un montage non conforme aux recommandations du fabricant (sauf si celle-ci a été faite par BUT ou un prestataire agréé par l’Enseigne).
•La détérioration des mobiliers de cuisine et de leur contenu, ou de tout autre produit d’ameublement, consécutive à la rupture du support mural de l’immeuble (sauf si celle-ci a été faîte par BUT ou un prestataire agréé par l’Enseigne).
•L’usage professionnel (collectivités …) et d’une façon générale toute activité de nature non domestique.
•Pour les produits d’ameublement, les défauts d’aspect liés à une différence de teinte, et/ou à la structure du bois, les différences de teinte liées à un réassortiment, les variations de teinte dues à l’influence de la lumière dans le temps.
•Les dommages n’affectant pas le bon fonctionnement de l’appareil, en particuliers dommages d’ordre esthétique : rayures, éraflures, trace de choc sur l’ébénisterie ou l’émail, accident du fumeur, et les pièces suivantes : carrosseries, lampes, voyants lumineux, tuyau et joint d’arrivée d’eau, tuyau de vidange, panier à couvert , vitres extérieures, couvercle, brûleurs et chapeau de brûleur, porte cassette, tout accessoire en général sauf s’ils sont la conséquence directe d’un dommage d’origine interne garanti.
•L’usure normale telle qu’elle n’affecte pas l’usage ou la sécurité du produit au quotidien.
•Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive.
•Les télécommandes à distance et cartes mémoires pour appareils photo numériques etc…
•Les frais de nettoyages des produits s’ils s’avèrent nécessaires pour effectuer la réparation.
•Les éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (piles, batteries, cartouches d’encre, lampes, filtres etc.).
•Le remplacement des lampes d’éclairage, les câbles de liaison entre les appareils etc.
•Les dommages survenant lors du transport ou déménagement du produit effectué par le client ou l’un de ses représentants sous sa responsabilité.
•Les frais relatifs et/ou les dommages causés par une mauvaise qualité de l’alimentation du produit : tension électrique défectueuse, erreur de voltage, gaz non conforme, vidange, nettoyage filtre …
•Les pertes de données consécutives à une panne de l’appareil (micro-informatique, téléphonie, appareils photo numériques, lecteurs MP3…). La garantie BUT ne prend pas en charge les frais de réglage et de mise au point des appareils après la vente, sauf s’ils sont la conséquence d’un dommage d’origine interne garanti. Lorsque la réparation exige une reprise en atelier, la garantie ne prend pas en charge les frais d’enlèvement et/ou de relivraison chez le client lorsque ces derniers doivent être engagés en raison de l’exigüité des locaux ou des moyens d’accès à ceux-ci, sauf dans l’hypothèse où la difficulté nous aurait été expressément signalée et contresignée sur le bon de commande. BUT se réserve le droit de désigner un établissement de Service Après-Vente agréé chargé des réparations dans le cas d’un àloignement supàrieur à 70 km du magasin BUT. Pour les écrans de technologies LCD et/ou Plasma, en plus des exclusions définies ci-dessus, la garantie ne s’applique pas pour les dommages résultant de pressions ou griffures sur l’écran, la rémanence ou le marquage d’écran dus à l’affichage d’images fixes ( logos, jeux …), les altérations liées à l’exposition à la lumière (lampe, soleil. ..), les défaillances de pixels (allumés ou éteints) dont le nombre est inférieur aux limites fixées par les normes en vigueur. Pour la micro-informatique, en plus des exclusions définies ci-dessus, la Garantie BUT ne s’applique pas pour les dommages résultant de modifications de programmes, de paramétrages de données ou de défauts de logiciels. De même, le vendeur ou le réparateur ne peuvent être tenus pour responsables de la destruction des fichiers, de logiciels ou de la perte de données consécutives à une panne. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’effectuer une sauvegarde de ses données. La responsabilità du vendeur ou du ràparateur ne saurait être engagàe en cas d’utilisation de logiciels acquis par des moyens illàgaux (copie) ou de pràsence de virus. En outre, la Garantie BUT ne s’applique pas si la panne est due à un accessoire, un périphérique ou une autre pièce rajoutée par le client, elle ne comprend pas la fourniture de pilotes/drivers et CD de restauration et ne couvre pas l’ensemble des problèmes liés à l’utilisation ou à l’accès internet. Pour le mobilier de cuisine de sa ligne de produit« Signature», la portée de la Garantie BUT est réduite à 5 ans pour les portes, les façades de tiroirs, les boutons, les poignées, et les plans de travail. Cette restriction de durée est également valable pour les modèles d’exposition ou soldés. En ce qui concerne la literie, les produits sont garantis contre tout affaissement anormal ou déformation prématurée au cours d’une utilisation correcte. Cette garantie implique, pour les matelas, une utilisation sur un sommier approprié et en bon état. Le produit ne devra faire l’objet d’aucune tâche, salissure ou souillure. Sont exclus de la garantie : le tissu de recouvrement, le fil à coudre, les fermetures à glissière et d’une façon générale, tous les éléments dont la bonne tenue est liée aux conditions «normales» d’utilisation, les affaissements dont la déperdition n’excède pas 15 % de la hauteur du matelas.
Champ d’application :
Le montant d’une intervention sur un appareil dit technique (Gros Électroménager, écran de technologie LCD et/ou Plasma etc…) ne peut excéder 85% du prix de vente TTC du produit. Dans l’hypothèse où notre Service Après-Vente agréé constaterait l’impossibilité de réparer pendant la durée de la garantie un appareil (selon le Service Après-Vente et non selon le client) et/ou dans le cas où celui-ci ne serait plus fabriqué ou commercialisé sur le marché et/ou dans le cas défini au paragraphe ci-dessus, le magasin vendeur remboursera le prix de l’appareil.
Litiges éventuels :
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Consommateur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs, ou d’une organisation professionnelle de la branche ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de solution amiable n’interrompt pas la garantie légale, ni la garantie contractuelle.
Garanties légales
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, laquelle s’applique indépendamment de la garantie contractuelle éventuellement consentie, le consommateur :
• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion
Toute vente, quelle que soit la nature du produit, est en outre couverte par la garantie légale des vices cachés, au titre de laquelle le consommateur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de celle-ci conformément à l’article 1644 du code civil.
Extraits du code de la consommation et du code Civil
Article L. 217-4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité. »
Article L. 217-5 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1 – S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage; 2 – Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 217-12 du code de la consommation L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L217-16 du code de la consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Article 1641 du code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du code civil, premier alinéa : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Version 2.7 du 17/07/2018