Une batte de baseball dans sa voiture peut-elle être considérée comme une arme? – batte de baseball pas cher

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Il ne semble pas y avoir de législation spécifique concernant les battes de baseball et surtout leur possession simplement parce qu'elles ne sont pas vraiment répertoriées dans les différentes catégories d'armes, ce qui peut signifier qu'il n'est pas illégal d'avoir une batte de baseball dans la voiture.

Mais, d'autre part, l'article 2 du décret 95-589 du 6 mai 1995, toujours en vigueur le 18 juin 2010, précise, entre autres, ceci: 6ème catégorie: Couteaux.

Point 1: Tout élément pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, poignards-couteaux, matraques, casse-tête, canne à sucre avec épée, barres de plomb et de fer, sauf ceux non seulement une extrémité est tordue, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, phalanges en laiton, sauts de compétition, projecteurs hypodermiques.

Et un autre article du même décret déclare que les armes de la 6e catégorie sont interdites sans raison valable, ce qui peut signifier qu'il peut être interdit de transporter une batte de baseball dans son véhicule dans tous les cas, dans le seul but et exclusivement de l'utiliser comme une arme …

Question de: casmet | Réponse de: Mod-Steph – Mise à jour: 18/06/2010

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