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Bestway Pompe à chaleur HS40 pour piscine hors-solPompe à chaleur Bestway HS40 pour piscine hors sol - 20m3 A brancher sur une prise Plug & Play directement sur le secteur Pour piscine hors-sol jusqu'à 20m3 Puissance : 4 KW Fonctionne dès 10°C Longueur tuyaux : 2 m Connexion : Ø 32 mm Débit pompe : 2 m3/h Panneau de contrôle intuitif avec 3 boutons
Piscine Shop Pompe à Chaleur Springline Inverter - 5 kW monophaséeUne pompe à chaleur encore plus silencieuse avec un rendement optimisé ! Discrétion assurée pour cette PAC piscine avec technologie Inverter. Pilotable en wifi avec application mobile. 3 modes de fonctionnement Boost, Eco-Silence et Smart.
Bestway Pompe à chaleur HS35 pour piscine hors-solPompe à chaleur Bestway HS35 pour piscine hors sol - 20m3 À brancher sur une prise Plug & Play directement sur le secteur Pour piscine hors-sol jusqu'à 20m3 Puissance : 3,5 KW Fonctionne dès 10°C Longueur tuyaux : 2 m Connexion : Ø 32 mm Débit pompe : 2 m3/h Dimensions : 37 x 29 x H 31 cm Panneau de contrôle intuitif avec 3 boutons
Intex Easy Set 28108NP - Piscine gonflable + Pompe filtrePays de fabrication Chine, Forme Ronde, Hauteur piscine 61cm, Capacité piscine 1942L, Largeur piscine 244cm, Hauteur max de l'eau 42cm, Nb maximal de personnes 3-4, Couleur piscine Bleue, Débit horaire max 1250L/h, Filtre À cartouche
Intex Easy Set 28122NP - Piscine gonflable + Pompe filtrePays de fabrication Chine, Forme Ronde, Hauteur piscine 76cm, Capacité piscine 3853L, Largeur piscine 305cm, Hauteur max de l'eau 53cm, Nb maximal de personnes 3-4, Couleur piscine Bleue, Débit horaire max 1250L/h, Filtre À cartouche
OIMG Pompe à chaleur pour piscine hors sol, source d'air, chauffage R32, 16KW, 18KW, 20KW, 22KW, 2024Pompe à chaleur pour piscine hors sol, source d'air, chauffage R32, 16KW, 18KW, 20KW, 22KW, 2024
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Qu’est-ce qu’une coopérative ?
Le fonctionnement de la coopérative repose sur plusieurs principes importants selon la loi du 10 septembre 1947 :
- Adhésion volontaire ouverte à tous
- Gouvernance démocratique (un associé = une voix quel que soit le nombre de parts détenues par l’associé dans la coopérative)
- La participation économique de ses membres
- La formation desdits membres
- Coopération avec d’autres coopératives
Le plus souvent, les sociétés coopératives prennent les formes juridiques suivantes :
- SA : société anonyme
- SAS : société par actions simplifiée
- SARL : société à responsabilité limitée
La coopérative peut être créée par des indépendants souhaitant :
- De la même marque
- Services partagés
- Une centrale d’achat commune à coûts réduits
- La mise en commun de leurs services ou produits.
Les membres
Les associés
Statuts | Les fonctions |
Partenaires salariés :
|
|
Partenaires externes |
|
Les associés sont responsables des dettes de la coopérative dans la limite du montant de leurs apports en capital.
Les leaders
Dans les coopératives, les gérants sont des mandataires sociaux élus par l’assemblée des actionnaires. Ils ont un mandat de 4 ans pour les coopératives sous SARL et SAS et un mandat de 6 ans pour les coopératives sous SA.
Les gérants peuvent engager leur responsabilité civile et pénale en cas de faute de gestion.
Les dirigeants d’entreprise sont considérés comme des salariés assimilés et sont donc affiliés au régime général de protection sociale. Ils bénéficient alors de tous les avantages qui en découlent, y compris l’assurance-chômage, ce qui n’est pas le cas des cadres des sociétés commerciales.
Le capital de la coopérative
Selon la forme juridique de la coopérative, le capital minimum (capital variable) varie :
- Pour une coopérative sous SA : 18 500 euros
- Pour une coopérative sous SARL : 30 euros
En cas de départ d’un salarié associé, le capital qu’il a investi lui est restitué.
Le fait que le capital soit variable facilite l’entrée et la sortie des associés de manière souple puisqu’il n’y a pas tout le formalisme à respecter pour les sociétés à capital fixe.
Participation aux résultats
En principe, les bénéfices générés ne peuvent pas être intégralement reversés aux membres de la coopérative. Ainsi, la répartition des bénéfices se fait de cette manière :
- Versement sous forme de participation et d’intéressement pour tous les salariés : doit représenter au moins 25 % des bénéfices. Après accord, cette partie peut servir de réserve spéciale de participation et comporte un blocage pendant 5 ans. Cela permet une exonération de charges à l’exception de la CSG et de la CRDS.
- Versement sous forme de dividendes pour les salariés-associés : entre 10 et 15% qui doit être inférieur à la part « salarié » et à la part « réserve »
- Versement de la réserve de la société : représente au moins 15 % des bénéfices. Cette réserve a pour but d’assurer le développement de la coopérative en renforçant ses fonds propres.
La fiscalité de la coopérative
La société coopérative est soumise à l’impôt sur les sociétés. Dans ce système fiscal, les bénéfices sont imposés au nom de la coopérative et non au nom de ses membres. Toutefois, la société coopérative peut bénéficier d’une exonération partielle de l’impôt sur les sociétés pour les bénéfices versés aux salariés (au titre de leur participation).
Il en est de même pour le montant de la réserve investie sur une période de 4 ans, cette partie du bénéfice affectée peut être déduite du montant imposable à l’IS.
Concernant la contribution économique territoriale, taxe composée de la CFE (contribution foncière des entreprises) et de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises). C’est une taxe que les entreprises doivent payer. Dans le cadre d’une coopérative, elle est exonérée du paiement du CET.
Liquidation et reprise de la coopérative
La liquidation de la coopérative
Pour mettre fin à la coopérative, l’actif restant après paiement du passif ne peut être distribué aux membres. Soit les statuts auront préalablement défini les conditions dans lesquelles les actifs restants seront répartis, soit la décision sera prise lors d’une assemblée des associés.
Au terme de celle-ci, les avoirs restants pourront être versés à :
- Une autre coopérative
- Une union coopérative ou une fédération
- Une personne morale de droit public
- Une œuvre d’intérêt général, coopératif ou professionnel sans but lucratif
Le renouveau de la coopérative
Les salariés peuvent, s’ils le souhaitent, reprendre la coopérative si un repreneur est recherché ou si les associés majoritaires se retirent. Les salariés pourront alors conserver leur emploi et devenir actionnaires majoritaires.
Cependant, les capitaux propres deviennent nécessairement les réserves indivisibles de la coopérative.
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